PREAMBULE

CEKALEM (ci-après dénommé « le Vendeur »), SIRET n° 90011058600014, est une Entreprise Individuel représentée par Monsieur Emmanuel GAUTHIER. Son siège social est situé au 56 rue de la bertinière, 44310 Saint Colomban.
CEKALEM détient les droits sur le domaine www.chocolathollandais.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre « le Vendeur » et le client, particulier ou professionnel (ci-après dénommé « le Client») sur son site internet www.hagelslag.fr (ci-après dénommé « le Site »).
En passant une commande, le Client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Il ne peut donc prétendre s’opposer à une quelconque clause.

Article 1 : Compte client

1.1 : Création d’un compte client

Lors de sa première commande, le Client est invité à créer un compte en renseignant une adresse email valide et un mot de passe. Le système vérifie que l’adresse email n’est pas déjà utilisée.

1.2 : Connexion au compte client

Pour se connecter à son compte, le client doit saisir son adresse email et son mot de passe. Cette combinaison est demandée à chaque nouvelle connexion.

1.3 : Mot de passe oublié

En cas d’oubli du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien « Mot de passe oublié » pour recevoir un email de réinitialisation. Ce lien sera envoyé à l’adresse email renseignée lors de la création du compte, si celle-ci est toujours valide.

1.4 : Gestion du compte client

Le Client peut accéder à son compte pour modifier ses informations personnelles, consulter ses commandes, son historique d’achats, et gérer ses adresses de livraison et de facturation.

1.5 : Suppression du compte client

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un simple email à l’adresse egauthier@cekalem.fr. Seul le compte en provenance de l’email utilisé par le Client pour sa demande pourra être supprimé.

1.6 : Conséquences de la suppression du compte client

La suppression du compte client entraîne la suppression de toutes les données personnelles du Client, y compris ses commandes, son historique d’achats, ses adresses de livraison et de facturation.

1.7 : Impossibilité de recréer un compte

Une fois le compte client supprimé, il ne peut plus être recréé.

Article 2 : Modification des Conditions Générales de Vente

2.1 : Evolution des Conditions Générales de Vente

Compte tenu de l’évolution possible de la législation ou de notre site internet, CEKALEM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 : Communication des évolutions

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, disponibles sur ce site internet.

2.3 : Applicabilité des modifications

Les modifications des Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront qu’aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

2.4 : Acceptation des modifications

En continuant à utiliser notre site internet après les modifications des Conditions Générales de Vente, le Client accepte lesdites modifications.

2.5 : Refus des modifications

En cas de refus des modifications des Conditions Générales de Vente, le Client peut résilier son compte en nous contactant par email à l’adresse egauthier@cekalem.fr.

Article 3 : Modification et disponibilité des produits

3.1 : Modifications des produits

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site, afin de mieux répondre aux attentes et en fonction des stocks disponibles.

3.2 : Informations sur les produits

Les informations relatives à chaque produit sont accessibles en cliquant sur sa désignation ou sa photographie. Ces informations, bien que non exhaustives, visent à présenter les caractéristiques essentielles du produit de la manière la plus complète possible.

3.3 : Conformité des produits

L’ensemble des produits disponibles sur le Site est conforme à la législation française et aux normes applicables en France.

3.4 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés au Client aux prix et aux conditions indiqués, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).

3.5 : Conséquences des modifications

Les modifications apportées à la liste et aux caractéristiques des produits n’affectent pas les commandes déjà passées.

3.6 : Information du client

En cas de modification significative des caractéristiques d’un produit commandé, nous informerons le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de maintenir sa commande ou de l’annuler.

3.7 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock d’un produit commandé, nous informerons le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de choisir un produit de remplacement ou d’annuler sa commande et être remboursé.

Article 4 : Prix des produits

4.1 : Prix de vente

Les prix de vente des produits commercialisés sont exprimés en euros. En tant que micro-entrepreneur exonéré de TVA, les prix de vente des produits commercialisés sur le Site ne sont pas soumis à la TVA .

4.2 : Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

4.3 : Information du Client

Le Client est informé du caractère non soumis à la TVA des produits commercialisés sur le Site.

4.4 : Facture

La facture remise au Client ne mentionne pas de TVA.

Article 5 : Commande

5.1 : Modalité de la commande

Les commandes ne peuvent être passées que par le biais du site hagelslag.fr. Les commandes faites par email, par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.

5.2 : Adresse d’expédition

Les adresses de livraison doivent être situées en France Métropolitaine.

5.2 : Récapitulatif de la commande

Avant de confirmer sa commande, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de sa commande (panier) qui présente :

• Les produits sélectionnés
• Les quantités commandées
• Les frais de livraison
• Le prix total de la commande
• L’adresse de livraison

5.3 : Confirmation de la commande

Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Cette confirmation implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement.

5.4 : Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client est redirigé vers le site de Stripe pour effectuer son paiement. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le Site hagelslag.fr

5.5 : Conclusion de la commande

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive, sous réserve de l’application de l’article [Numéro de l’article] relatif à la rétractation.

5.6 : Confirmation de la commande

Dès que le Client a validé sa commande et effectué son paiement, il reçoit un email de confirmation de commande. Cet email récapitule les informations suivantes :

• Le numéro de la commande
• Les produits commandés
• Les quantités commandées
• Les frais de livraison
• Le prix total de la commande
• L’adresse de livraison
• La date de livraison estimée

5.7 : Engagement du client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment concernant le destinataire de la commande (nom, adresse, etc.). Le Client est responsable des anomalies générées par des informations erronées.

Article 6 : Traitement de la commande

6.1 : Préparation

Dès réception de la commande et du paiement, le Vendeur prépare la commande. Les produits sont soigneusement emballés pour garantir une livraison en bon état.

6.2 : Expédition de la commande

Une fois la commande préparée, elle est expédiée par le Vendeur via le transporteur choisi par le Client (Colissimo ou Mondial Relay).

6.3 : Information du Client

Le Client reçoit un email du transporteur l’informant de l’expédition de sa commande et lui indique le numéro de suivi du colis. Ce numéro permet au Client de suivre l’acheminement de son colis en temps réel.

6.4 : Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de l’adresse de livraison.

6.5 : Réception de la commande et vérification de l’état du colis

A réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Il est important de s’assurer que le colis n’est pas endommagé et que les produits sont en parfait état.
Si le colis est endommagé ou si les produits sont abîmés, le Client doit refuser le colis et ne pas signer la réception.
Le Client contactera le Vendeur dans les plus brefs délais par email à l’adresse egauthier@cekalem.fr

6.6 : Cas de force majeure

En cas de force majeure, le Vendeur est exonéré de sa responsabilité. Cela signifie qu’il ne peut pas être tenu responsable des dommages ou des retards causés par l’événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les sinistres ou intempéries reconnus
• Les grèves des prestataires logistiques et livreurs
• Tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques

Si l’événement de force majeure dure plus de 21 jours calendaire, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties.

Article 7 : Annulation de la commande

7.1 : Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables.

7.2 : Possibilité d’annulation

Néanmoins, le Client peut annuler sa commande dans un délai de 24 heures après le règlement, sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée.

7.3 : Annulation après expédition

Une fois la commande expédiée, le Client ne peut plus l’annuler.

7.4 : Remboursement

En cas d’annulation dans les conditions prévues dans l’Article 7.2, le Client sera remboursé par virement dans les quinze jours suivant l’annulation.

7.5 : Indisponibilité d’un produit

Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande du Client. Dans ce cas, le Client recevra un courrier l’informant du délai de livraison. Le Client pourra alors, s’il le souhaite, annuler sa commande et sera remboursé.

Article 8 : Paiement de la commande

8.1 : Mode de paiement

Le paiement en ligne se fait exclusivement par carte bancaire

8.2 : Sécurité des transactions

Afin d’apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, la transaction s’effectue via le système de paiement STRIPE. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le Site.

8.3 : Déroulement de la transaction

La demande de paiement du Client est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé STRIPE. La banque vérifie la validité de la carte bancaire (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Le compte est débité du montant de la commande à la validation du paiement.

Article 9 : Modalité de livraison

Consultez la page « Livraison »

Article 10 : Loi applicable et litiges

10.1 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

10.2 : Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par courrier à l’adresse suivante :

CEKALEM
                Emmanuel Gauthier
                56 rue de la bertinière
                44 310 Saint Colomban

Le Vendeur et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 : Compétence juridictionnelle

A défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.